Legal notice

### Mentions Légales

**1. Identité de l'Entreprise :**

- **Raison sociale : J-RAPHA 20 INC
- **Forme juridique :Société par actions
- **Adresse du siège social :1924 rue Cartier, Montréal, Québec, Canada H2K4E6
- **Numéro de téléphone :+14384101231
- **Adresse e-mail :contact@jrapha20.com ou contact@j-r20.com
- **Numéro d’immatriculation :NEQ 1175384362
- **TVA intracommunautaire :1227443703

**2. Directeur de la Publication :**
- Houssène administrateur général

**3. Hébergement du Site :**
- **Nom de l’hébergeur : Shopify
- **Adresse de l'hébergeur :** [Adresse de l'hébergeur]

**4. Propriété Intellectuelle :**
- L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

**5. Conditions Générales de Vente :**
- Les achats sont soumis à des conditions générales de vente que les clients peuvent consulter sur le site.

**6. Protection de vos renseignements:**

 A travers notre politique de confidentialité, nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels des clients contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Cela inclut le chiffrement des données, des protocoles de sécurité lors de la navigation sur notre site, et des contrôles d'accès rigoureux.

**7. Cookies :**
- Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

**8. Droit Applicable :**
- Nos mentions légales et nos conditions générales de vente sont régies par le droit canadien. 

**9. Contact :**
- Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez nous joindre à l'adresse e-mail : contact@jrapha20.com ou contact@j-r20.com

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